Quels sont les types d'installations photovoltaïques ?
Un système photovoltaïque est un procédé ou une solution technique de construction, rigide ou souple, composé de modules ou de films photovoltaïques et d'éléments non productifs assurant des fonctions de fixation aux éléments mitoyens, de résistance mécanique ou d'étanchéité. L'ensemble est conçu spécifiquement pour la production d'électricité d'origine photovoltaïque.
Une installation photovoltaïque est un ensemble composé du système photovoltaïque et des éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique (câblages, onduleurs, etc.) jusqu'au point de livraison (Arr. 9 mai 2017, NOR : DEVR1712972A, art. 2 : JO, 10 mai).
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Une installation solaire thermodynamique est un ensemble d'éléments techniques permettant de transformer, à l'aide de capteurs, l'énergie rayonnée par le soleil en chaleur, puis celle-ci en énergie mécanique et électrique à travers un cycle thermodynamique.
Les ombrières photovoltaïques sont des structures destinées à fournir de l'ombre équipées de panneaux solaires à titre de couverture afin de produire de l'énergie solaire. Elles sont utilisées pour couvrir partiellement ou totalement une terrasse, elles servent également à abriter les parkings publics et d'entreprise (Évaluation environnementale, Guide de lecture de la nomenclature, mars 2023).
Une installation agrivoltaïque est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole
(C. énergie, art. L. 314-36, I).
Quelles sont les autorisations d'urbanisme à obtenir ?
Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne dépasse pas 1,80 m sont dispensés de toute formalité au titre du code de l'urbanisme, sauf à ce que la construction soit située en secteur protégé (art. R. 421-2 du Code de l'urbanisme).
Doivent être précédées d'une déclaration préalable, les constructions suivantes :
les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à 3 kW et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser 1,80 m ;
ceux dont la puissance crête est comprise entre 3 et 1 MW quelle que soit leur hauteur.
Les projets d'une puissance crête supérieure à 1 MW sont soumis à permis de construire.
Quelles sont les autorisations environnementales à obtenir ?
Sont soumises à évaluation environnementale les installations d'une puissance égale ou supérieure à 1 mégawatt crête (MWc), à l'exception des installations sur ombrières.
Sont soumises à évaluation au cas par cas les installations d'une puissance égale ou supérieure à 300 kWc.
En dehors de ces hypothèses, tout projet, indépendamment de sa puissance, pourra être soumis à évaluation environnementale par application du mécanisme de la clause-filet.
Le Cabinet assiste régulièrement les porteurs de projets d'énergie renouvelable dans l'analyse des contraintes d'urbanisme et d'environnement applicables à leurs projets.
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